POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

  • CA Privacy Policy

    Mise à jour : 28 octobre 2018

    Roots prend au sérieux sa relation avec tous ses clients, y compris la façon dont nous traitons leurs informations personnelles. Roots s’engage à respecter les exigences de toutes les lois nord-américaines applicables en matière de confidentialité.

    Cette politique définit les moyens par lesquels nous recueillons, utilisons et partageons vos informations personnelles.

    ici les sujets dont traite cette politique :

    1. 1. En quoi consistent les informations personnelles ?
    2. 2. Comment recueillons-nous vos informations personnelles ?
    3. 3. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?
    4. 4. Avec qui Roots partage-t-il vos informations personnelles ?
    5. 5. Bannières personnalisées et publicité ciblée
    6. 6. Utilisation de témoins
    7. 7. Choix de marketing
    8. 8. Retrait du consentement
    9. 9. Mesures pour protéger les informations personnelles
    10. 10. Stockage de données américaines aux États-Unis
    11. 11. Où conservons-nous vos informations personnelles ?
    12. 12. Liens vers d’autres sites Web
    13. 13. Changements à cette politique
    14. 14. Accès à vos informations personnelles
    15. 15. Préoccupations ou questions

    1. En quoi consistent les informations personnelles ?

    Les informations personnelles sont des informations qui vous concernent et peuvent être utilisées pour vous identifier. Lorsque vous interagissez avec Roots, en magasin et en ligne sur Roots.com (le « site Web »), nous pouvons collecter des informations personnelles telles que :

    • votre nom complet, votre âge, votre date de naissance et votre sexe ;
    • vos adresses postales de facturation et de livraison, votre numéro de téléphone (y compris votre téléphone cellulaire) et vos adresses courriel ;
    • où vous avez choisi de créer un compte utilisateur, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ;
    • vos préférences de magasinage et d’infolettres ;
    • des détails concernant votre navigation sur notre site Web et vos activités de magasinage ;
    • vos intérêts, commentaires et réponses au sondage ;
    • des informations sur l’appareil à partir duquel vous avez accédé à notre site Web, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur ;
    • votre emplacement ; et
    • toute autre correspondance avec nous.

    2. Comment recueillons-nous vos informations personnelles ?

    Les informations personnelles sont principalement collectées directement auprès de vous, telles que les informations qui nous sont volontairement fournies via notre site Web, des applications mobiles, des canaux de médias sociaux ou en magasin, ainsi que par d’autres moyens de communication. Nous pouvons également collecter des informations personnelles à votre sujet provenant de votre utilisation des sites Web Roots, des réseaux de médias sociaux (Facebook, Instagram, Pinterest, Twitter, YouTube, Yelp, Snapchat et Google).

    Nous pouvons également obtenir des informations personnelles de sources publiques, de tiers fournisseurs de services, d’individus ayant indiqué que vous avez accepté de fournir vos informations personnelles, d’agences gouvernementales, fiscales ou réglementaires, ainsi que d’autres tiers. Par exemple, si vous utilisez un autre site Web et que vous souhaitez recevoir des informations de Roots, ce site Web peut nous transmettre votre adresse courriel et d’autres informations vous concernant afin que nous puissions communiquer avec vous. Vous pouvez également utiliser une application ou fonctionnalité tierce (telle qu’une de nos applications Facebook ou Twitter ou une application similaire ou une fonctionnalité d’un site Web tiers) par l’intermédiaire de laquelle vous nous autorisez à collecter les informations vous concernant, telles que les détails de vos amis, vos contacts, des « j’aime », des commentaires que vous avez partagés, des groupes et votre emplacement. En outre, nous pouvons recevoir des informations à votre sujet si d’autres utilisateurs d’un site Web tiers nous donnent accès à leurs profils et si vos informations personnelles sont accessibles par le biais de la page Web, la page de profil ou une page similaire de vos amis sur un canal de média social, ou un autre site Web tiers ou service interactif.

    Nous pouvons compléter vos informations personnelles par les informations que nous recevons de tiers afin d’améliorer notre capacité de vous servir, de personnaliser notre contenu et de vous envoyer des informations détaillées sur les promotions et les offres qui pourraient vous intéresser. Nous recevons parfois des informations personnelles sur d’autres personnes de la part de clients qui souhaitent envoyer nos produits en cadeau. Dans ces circonstances, nous utiliserons et stockerons ces informations personnelles dans le but de compléter la commande du client.

    Le site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans et Roots ne collecte pas sciemment de données personnelles d’enfants de ce groupe d’âge.

    3. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

    Roots utilisera vos informations personnelles aux fins décrites dans la présente politique ou expliquées lors de leur collecte. Si nous souhaitons utiliser vos informations personnelles à d’autres fins, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de donner ou de retirer votre consentement.

    Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à des fins telles que :

    • lorsque vous effectuez des achats ou des retours sur notre site Web, des applications mobiles, par téléphone ou en magasin ;
    • pour répondre et traiter votre demande, notamment à la suite de recherches sur notre site Web ;
    • vous inscrire à des concours et vous informer des résultats si vous avez accepté de participer à de tels concours ;
    • administrer notre site Web, nos applications mobiles et nos réseaux de médias sociaux et personnaliser le contenu pour vous ;
    • pour la tenue des dossiers internes ;
    • assurer un marketing direct ou autre ;
    • enregistrer et mettre à jour vos préférences marketing ;
    • personnaliser les offres, les promotions et les publicités qui vous sont fournies en fonction de notre compréhension de vos habitudes de navigation et d’achat ou de l’historique de vos achats ;
    • vous inscrire pour certaines fonctionnalités sur notre site Web ;
    • évaluer, améliorer et adapter nos produits et services pour vous ; et
    • le cas échéant, dans le cadre de toute restructuration de Roots ou de la vente de nos activités ou de nos actifs.

    Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles à d’autres fins commerciales, notamment l’analyse de gestion, la vérification, les prévisions, la planification et les transactions commerciales, tout en respectant les lois applicables, les exigences réglementaires en matière de réclamations, les activités administratives connexes et de conservation des documents. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles comme requises ou autorisée par les forces de l’ordre, des organismes gouvernementaux ou les décisions de justice.

    Nous pouvons anonymiser vos informations personnelles et les utiliser comme informations non personnelles agrégées à des fins de recherche (telles que l’amélioration de notre site Web, nos produits et services) ou pour mesurer l’efficacité de nos publicités.

    En outre, nous pouvons engager des fournisseurs de services pour exécuter des services pour notre compte, tels que la publicité et le marketing, les logiciels, les coursiers et les services de paiement. Ces fournisseurs de services peuvent utiliser vos informations personnelles aux fins énoncées dans la présente politique, notamment pour finaliser votre commande ou permettre à des offres, de la publicité ou toute autre activité promotionnelle concernant nos produits et services de vous être fournies, ou pour vous fournir services de suivi. Nous ne fournirons à ces fournisseurs de services que les informations nécessaires. Roots interdit aux fournisseurs de services d’utiliser ou de divulguer des informations personnelles à des fins autres que la facilitation et la réalisation de ces services. Nous nous efforcerons de protéger les informations personnelles qui leur sont divulguées en vertu d’accords contractuels exigeant qu’ils se conforment aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée, aux procédures de confidentialité et de sécurité et à des protections au moins équivalentes à celles de Roots.

    4. Avec qui Roots partage-t-il vos informations personnelles ?

    Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers de la manière suivante :

    • avec votre consentement ;
    • auprès des autorités gouvernementales, des autorités chargées de l’application de la loi et des autorités réglementaires lorsque cela est requis ou autorisé par la loi ;
    • à des fins de recouvrement de créances ;
    • à des fins de prévention des pertes et de la fraude ; et
    • autres (y compris des acheteurs réels ou potentiels et nos sociétés affiliées) si Roots est impliqué dans une faillite, une fusion, une réorganisation ou la vente de l’une de ses activités et ses actifs.

    5. Bannières personnalisées et publicité ciblée

    Si vous naviguez sur notre site Web, vous pouvez recevoir des bannières personnalisées et des publicités ciblées tout en naviguant sur d’autres sites Web. Grâce à nos publicités, nous essayons de vous fournir des informations sur les produits et les offres qui vous intéressent. Ce service est fourni par Roots via un prestataire de services réputé, qui utilise des « témoins » ou des outils similaires placés sur votre ordinateur ou autres appareils (consulter la section ci-dessous qui porte sur l’utilisation des témoins).

    Il convient de noter que les réseaux de médias sociaux susceptibles de vous faire de la publicité sur nos produits et services peuvent également traiter certaines de vos informations personnelles (par exemple, pour leur propre publicité ciblée). Roots n’est pas responsable du traitement de vos informations personnelles par des réseaux de médias sociaux, agissant ainsi, et non en tant que fournisseur de services de Roots. Par conséquent, veuillez consulter les politiques de confidentialité des canaux de médias sociaux appropriés pour obtenir plus de détails sur la manière dont vos informations personnelles seront utilisées.

    6. Utilisation de témoins

    Nous pouvons utiliser des témoins et des outils similaires afin de fournir un meilleur service ou d’identifier les pages de notre site Web et de nos réseaux de médias sociaux présentant un intérêt particulier. Un témoin est de l’information qu’un site Web stocke par le biais de votre navigateur Web sur votre ordinateur ou autre appareil lors de votre visite sur notre site Web ou qui peut être récupérée lors de visites ultérieures sur notre site Web. L’objectif principal est d’identifier les utilisateurs et de personnaliser leur visite en personnalisant leurs pages Web, par exemple, en mémorisant leur nom d’utilisateur et langue préférée. Les témoins ne peuvent pas être lus par un site Web autre que celui pour lequel ils ont été configurés. Nos témoins ne contiendront jamais d’informations permettant à quiconque de vous contacter par téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen. Comme indiqué dans la section ci-dessus, les sites Web tiers peuvent également utiliser des témoins pour vous montrer des publicités sur nos produits sur ces sites tiers. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur Web pour vous informer lorsque les témoins sont configurés et pour empêcher qu’ils ne soient configurés ou utilisés pour suivre votre navigation en ligne. En fonction de votre navigateur, vous pouvez trouver ces options dans les onglets de menu du navigateur pour les outils, les options, les paramètres, les préférences ou les autres onglets similaires. Veuillez noter que même si notre site Web respecte les paramètres de votre navigateur, Roots n’est pas en mesure de traiter les demandes de désactivation des témoins sur votre appareil, car nous ne pouvons pas contrôler ces paramètres.

    7. Choix de marketing

    Roots vous enverra de temps à autre des offres spéciales et des annonces par courriel, la poste, texto, par le biais de réseaux de médias sociaux ou autres. Vous pouvez vous désinscrire de ces offres en tout temps en cliquant sur le lien Désabonnement du message que vous avez reçu ou en écrivant à l’adresse suivante : onlineservice@roots.com.

    Si vous nous avez demandé à ce que l’on cesse d’envoyer des offres marketing par courriel ou texto sans résultat, il est possible que l’adresse courriel ou le numéro de téléphone ne soit pas identique à l’adresse ou au numéro que vous avez indiqué. Veuillez vérifier l’adresse que nous utilisons et inclure cette information dans votre demande. Le moyen le plus simple est de nous renvoyer l’ensemble des courriers indésirables. Si les problèmes persistent, veuillez communiquer avec le bureau de la confidentialité de Roots.

    8. Retrait du consentement

    Vous pouvez choisir de retirer votre consentement quant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles à tout moment, sauf si des raisons juridiques ou contractuelles vous en empêchent. Toutefois, si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous offrir ou vous fournir certains biens et services.

    Si vous souhaitez retirer votre consentement ou modifier vos préférences, veuillez contacter le bureau de la confidentialité de Roots.

    9. Mesures pour protéger les informations personnelles ?

    Que faisons-nous pour protéger les informations personnelles ? Nous avons mis en place des mesures pour vérifier que nos procédures internes sont conformes à nos politiques. Nous déployons également tous les efforts raisonnables nécessaires pour nous assurer que nos fournisseurs de services s’engagent à protéger les informations personnelles auxquelles ils doivent accéder pour fournir des services. Nous limitons l’accès aux informations personnelles vous concernant aux employés qui en ont besoin pour vous fournir des produits ou des services ou pour effectuer leur travail.

    Lorsque nous vous avons fourni (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties de notre site Web, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager un mot de passe avec qui que ce soit, de ne pas réutiliser les mots de passe pour différents comptes et de nous informer si vous pensez que votre mot de passe a été divulgué.

    Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions tout en notre possible pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises à notre site Web et aux canaux de médias sociaux. Toute transmission est à vos propres risques. Nous utiliserons des procédures strictes et des fonctionnalités de sécurité afin d’empêcher tout accès non autorisé.

    10. Stockage de données américaines aux États-Unis

    Le site Web est exploité aux États-Unis. Si vous résidez hors des États-Unis, sachez que nous collecterons, traiterons et conserverons vos informations aux États-Unis. En utilisant le site Web, en accédant au site Web ou en fournissant des informations par le biais du site Web, vous consentez au transfert de vos informations aux États-Unis, pays qui n’offrira peut-être pas le même niveau de protection de la vie privée que celui requis dans votre pays d’origine, et le traitement de ces informations comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

    11. Où conservons-nous vos informations personnelles ?

    ous pouvons conserver vos informations personnelles et autre information anonymisée, ainsi que toute information, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu que vous avez pu nous fournir, dans nos bases de données et systèmes internes, mais sous réserve des conditions générales de cette politique de confidentialité. Dans ce cas, nous n’avons aucune obligation de conserver des informations vous concernant ou concernant votre contenu.

    Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables de la suppression, de la conservation ou du non-respect de vos informations ou de votre contenu en rapport avec nos actes ou omissions concernant vos informations et votre contenu.

    12. Liens vers d’autres sites Web

    Nous pouvons proposer des liens vers des sites Web tiers. Cependant, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de collecte d’informations de sites Web tiers. Si vous visitez un site Web tiers, nous vous conseillons de consulter leur politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de ces politiques. Veuillez consulter ces politiques avant de soumettre des informations personnelles aux sites Web tiers.

    13. Changements à cette politique

    Nous révisons et mettons à jour nos politiques et procédures, au besoin, afin de tenir compte des règles et réglementations, des nouvelles technologies, des normes et des préoccupations de nos clients. Notre politique de confidentialité peut donc changer de temps à autre ; la version actualisée de la politique de confidentialité de Roots sera toujours affichée sur notre site Web.

    14. Accès à vos informations personnelles

    Nous respectons votre droit d’accéder à vos informations personnelles et de les corriger. Si vous souhaitez mettre à jour vos informations personnelles, veuillez communiquer avec le bureau de la confidentialité de Roots.

    RÉSIDENTS CALIFORNIENS

    Résidents californiens Si vous êtes un résident de la Californie et avez des relations commerciales établies avec nous, vous pouvez demander un avis divulguant les catégories d’informations personnelles que nous avons partagées avec des tiers, aux fins de marketing direct des tiers, au cours de l’année civile précédente. Pour demander un avis, veuillez envoyer votre demande à l’adresse suivante : Bureau de la protection de la vie privée de Roots, 1400, avenue Castlefield, Toronto (Ontario) M6B 4C4 Canada. Veuillez prévoir 30 jours pour le traitement de votre demande.

    Si vous êtes un résident de la Californie âgé de moins de 18 ans et que vous avez un compte sur le site Web, vous pouvez demander que nous supprimions le contenu ou les informations que vous avez publiées sur nos sites Web. Notez que le traitement de la demande peut ne pas garantir une suppression complète ou complète (par exemple, si le contenu ou les informations ont été republiés par un autre utilisateur). Pour demander la suppression de contenu ou d’informations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante à privacy@roots.com, ou composer le 1 (416) 781-3574.

    15. Préoccupations ou questions

    ISi vous avez des questions, souhaitez accéder à des informations, les mettre à jour ou les supprimer, souhaitez ne plus recevoir d’infolettres, ou si vous avez des questions au sujet de la présente politique, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse privacy@roots.com, ou par la poste à l’adresse suivante : Roots Privacy Office, Roots Canada 1400 Castlefield Avenue. Toronto, ON M6B 4C4.

  • Modalités d’utilisation du contenu de Roots à l’intention des utilisateurs

    Roots Corporation (« Roots ») s’adresse aux utilisateurs de réseaux sociaux pour leur demander l’autorisation de diffuser notre contenu préféré sur nos différents sites, médias sociaux et matériel promotionnel. Vous lisez ces modalités parce que Roots a demandé votre permission pour utiliser ainsi votre contenu de médias sociaux.

    Si vous choisissez de nous autoriser à utiliser votre contenu de médias sociaux (« contenu de l’utilisateur ») en répondant avec le mot-clic #Rootsshare, vous acceptez ces modalités d’utilisation.

    Roots fait appel à un nombre limité de fournisseurs de services pour faciliter la collecte et la transmission de photos, de texte, de graphiques, de contenus audio et vidéo, d’informations de localisation, de commentaires et d’autres éléments de sites de médias sociaux, sur le site Web (www.roots.com) (le « site Web »), les médias sociaux et le matériel promotionnel de Roots destinés à être utilisés par Roots dans le cadre de ses activités commerciales de Roots, y compris les activités de marketing, de promotion, de publicité et autres activités liées à la consommation.

    Roots se réserve le droit de modifier les présentes modalités d’utilisation sans préavis en publiant des modalités d’utilisation révisées. Par conséquent, vous devez consulter les conditions d’utilisation chaque fois que vous accordez la permission ou l’autorisation d’utiliser votre contenu d’utilisateur.

    Licence pour le contenu de l’utilisateur

    Par la présente, vous donner la permission à Roots et à ses sociétés liées, mandataires, licenciés, sous-traitants, contractants, successeurs, représentants légaux, prestataires de services tiers, ainsi qu’à leurs partenaires commerciaux, agences de marketing ou de relations publiques respectifs, ainsi qu’à d’autres sociétés affiliées (« parties licenciées ») un droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, entièrement payé, non exclusif, transférable et sous-licenciable d’utiliser votre contenu d’utilisateur de la manière qui sera déterminée à la seule discrétion des parties sous licence, y compris, mais sans s’y limiter, sur des pages Web et des pages de médias sociaux exploitées par les parties concédées, dans des courriels et des publicités promotionnels, ainsi que dans toute autre initiative de marketing, de promotion et de publicité, et tout média existant ou futur. Les parties licenciées peuvent utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées, se combiner avec d’autres matériaux, modifier ou modifier votre contenu d’utilisateur de n’importe quelle manière à leur seule discrétion, sans aucune obligation de votre part.

    Vous donnez aux parties licenciées le droit d’utiliser votre nom d’utilisateur, votre nom réel, votre photo, votre ressemblance, votre description, votre emplacement ou toute autre information d’identification, y compris, mais sans s’y limiter votre voix, dans le cadre de toute utilisation de votre Contenu utilisateur.

    Par la présente, vous acceptez, déclarez et garantissez que (i) vous êtes seul responsable de votre contenu d’utilisateur, (ii) vous possédez tous les droits sur votre contenu d’utilisateur ou avez obtenu les droits et autorisations appropriés de toute autre personne et/ou des entités qui possèdent, gèrent ou revendiquent des droits sur ce Contenu d’utilisateur, (iii) vous n’êtes pas mineur, (iv) l’utilisation du contenu de l’utilisateur par les parties licenciées telle que décrite ci-après ne violera pas les droits, y compris, mais ne se limite pas, aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets commerciaux, à la vie privée, aux publicités, aux droits moraux, aux droits de propriété ou autres droits d’un tiers, ni à aucune loi, règle ou réglementation, et (v) le contenu de l’utilisateur n’est pas diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux, offensant ou illégal.

    Par la présente, vous libérez, dégagez et acceptez d’exonérer les parties licenciées, ainsi que toute personne agissant en leur nom, de toute responsabilité liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation par votre partie de votre contenu d’utilisateur.

    Le contenu utilisateur que vous soumettez est considéré comme non confidentiel et les parties licenciées ne sont aucunement tenues de préserver la confidentialité des informations, sous quelque forme que ce soit, contenues dans une soumission, sauf conformément aux politiques de confidentialité respectives des parties licenciées. En utilisant ce site ou les services, vous consentez à la collecte par les parties licenciées de toutes les informations personnelles que vous fournissez pour l’utilisation et la divulgation des parties licenciées dans le cadre de l’utilisation de votre contenu d’utilisateur, comme décrit dans les présentes. Si vous n’acceptez pas la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles, veuillez ne pas utiliser ce site ou les services ni fournir aux parties licenciées des informations personnelles. Vos informations personnelles peuvent être transférées vers des serveurs situés à l’extérieur du pays dans lequel vous résidez afin que des parties tierces puissent traiter des informations personnelles au nom des parties licenciées autorisées. En utilisant le site ou les services, ou en fournissant des informations personnelles aux parties licenciées, vous acceptez la collecte, l’utilisation, la divulgation, le transfert et le traitement de vos informations qui précèdent, conformément aux modalités générales, à la politique de confidentialité et aux lois applicables sur la protection des données.

    Les parties licenciées se réservent le droit de supprimer tout contenu d’utilisateur du site Web, des médias sociaux et du matériel promotionnel. Si vous pensez qu’un contenu, y compris le contenu utilisateur sur le site Web, les médias sociaux ou le matériel promotionnel porte atteinte aux droits d’auteur de toute personne ou entité, veuillez consulter les modalités..

    Modalités supplémentaires

    Les présentes modalités d’utilisation s’appliquent à l’ensemble du site Web, des médias sociaux, du matériel et des activités de marketing, de promotion, de publicité, et à votre contenu d’utilisateur, sauf indication contraire. En outre, dans la mesure où votre contenu utilisateur est affiché sur le site Web, vous serez également soumis à des modalités d’utilisation, des ententes, des directives ou des règles supplémentaires fournies par, notamment, ceux énoncés sur le site Web à l’adresse https://www.roots.com/terms, et vous acceptez par la présente d’être lié par les présentes modalités d’utilisation, services, ententes, directives, instructions ou règles supplémentaires fournis ou publiés par Roots.

    Vous certifiez que vous avez au moins 18 ans.

    Droits de propriété intellectuelle

    Le site Web peut être protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et convenez que vous n’acquérez aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur les informations exclusives et le matériel de Roots en autorisant l’utilisation de votre contenu utilisateur ou en utilisant ou en accédant le site Web.

    Divers

    Ces conditions d’utilisation sont personnelles et ne peuvent être assignées ou transférées par vous pour quelque raison que ce soit sans le consentement écrit préalable de Roots ; et tout acte ou comportement en violation de ce qui précède est nul et sans effet.

    Vous acceptez que, si Roots n’exerce ni ne fait respecter aucun droit légal ou recours contenu dans les présentes modalités d’utilisation (ou dont Roots bénéficie en vertu de toute loi applicable), cela ne soit pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de Roots et que ces droits ou recours soient encore disponibles pour Roots.

    Si un tribunal ayant compétence pour statuer sur cette question décide que toute disposition de ces modalités d’utilisation est invalide, cette disposition sera supprimée sans affecter le reste des modalités d’utilisation. Les dispositions restantes de ces modalités d’utilisation continueront d’être valides et applicables.

    Dernière mise à jour : le 30 janvier 2019